Comment lire votre Facture ?
A quoi correspond votre facture ?
Nous organisons la distribution d’eau potable sur le territoire des communes adhérentes. Grâce à une bonne gestion de la ressource, aux traitements appropriés mis en œuvre, aux travaux de rénovation et d’entretien sur les réseaux, à la surveillance et aux contrôles réguliers exercés, chacun peut être assuré de consommer une eau de qualité. Le paiement d’une facture d’eau correspond aux frais engagés par le SIEBAG pour assurer le traitement et la distribution de l’eau dans chaque foyer, l’entretien ainsi que le renouvellement des réseaux.
Nos abonnés reçoivent chaque année au minimum 2 factures d’eau et d’assainissement à l’en-tête du SIEBAG. Tout autre document n’est pas valable.
Comment sont calculées vos factures ?
En cours d’année et en fin d’année, vous recevez une facture, qui correspond soit à un relevé réel, si nos Agents ont eu accès à votre compteur, soit à une estimation basée sur une moyenne de vos consommations de l’année précédente. Si vous avez opté pour le prélèvement à échéance, le fonctionnement est identique mais vos factures sont prélevées directement sur votre compte.
Quel sont les prix des services ?
Tarifs principaux valables jusqu’au 01/01/2025
EAU POTABLE
Abonnement pour un compteur DN 15 : 78,75 € HT/an
Consommation : 1,65 € HT/m3
Taxes collectées pour le compte de l’Etat : 0,449 € HT/m3
TVA applicable : 5,5%
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Commune de SAINT-GERME :
- Abonnement : 76,61 € HT / an
- Consommation : 1,23 € HT /m3
Commune de SAINT-MONT :
- Abonnement : 116,39 € HT / an
- Consommation : 1,59 € HT /m3
Commune de LUPIAC :
- Abonnement : 135,68 € HT / an
- Consommation : 1,63 € HT /m3
Commune de BARCELONNE DU GERS
- Abonnement : 61,54 € HT / an
- Consommation : 1,04 € HT /m3
Commune de VIELLA
- Abonnement : 108,62 € HT / an
- Consommation : 1,50 € HT /m3
TVA applicable : 10 %
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
- Contrôle d’un assainissement individuel NEUF : 100 € HT lors du contrôle de conception du projet et 140€ lors du contrôle de réalisation.
- Contrôle d’un assainissement individuel existant / en cas de vente : 120 € HT
- Contrôle périodique de bon fonctionnement : 90 € HT
Vous êtes mensualisé
Sur chaque facture, vous trouverez indiqués le montant total dû, ainsi que l’échelonnement des prélèvements avec les dates prévues. Quatre prélèvements seront donc effectués sur votre compte chaque semestre. Votre échéancier est recalculé à chaque facture.
Comment faire pour solliciter un Médiateur ?
En cas de contestation de la facture, vous pouvez envoyer une lettre à l’attention du Président du SIEBAG.
Si, à la suite de cette phase de conciliation, vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez saisir le Médiateur de l’Eau. Il s’agit d’un organisme indépendant du SIEBAG, qui permet d’avoir une analyse d’expert sur votre cas, qui découlera sur une proposition de conciliation à l’amiable.
Vous pouvez contacter le Médiateur de l’Eau sur https://www.mediation-eau.fr/ ou par courrier : Médiation de l’eau – BP 40 463 – 75366 Paris Cedex 08
A qui payez-vous vos factures ?
Le recouvrement des factures que nous vous envoyons est assuré par nos services. Tout règlement doit donc être envoyé à l’adresse suivante, accompagné du talon de paiement :
SIEBAG
134 Route d’Aquitaine
32400 RISCLE