Assainissement Collectif

L’assainissement collectif s’articule en plusieurs phases :

la collecte : le réseau public d’assainissement collecte les eaux usées domestiques (eaux ménagères de lessive, cuisine et bains et eaux vannes) et celles issues d’activités professionnelles (artisanat, restauration, industrie autorisée…) pouvant faire l’objet d’autorisation de déversement. Le réseau d’eaux usées peut aussi collecter les eaux pluviales – on parle dans ce cas de réseau unitaire.

le transport dans les canalisations jusqu’à la station de traitement. Il se fait en général par gravité mais peut aussi s’effectuer par refoulement, sous pression ou dépression (pompage et station de relèvement).

le traitement dans une station de traitement des eaux usées (station d’épuration). L’eau usée y est débarrassée de ses matières organiques qui forment des boues, puis de ses polluants. La complexité du traitement mis en œuvre varie en fonction de la nature des eaux usées.
L’eau obtenue à l’issue de ce processus est rejetée dans le milieu aquatique, et les boues sont évacuées vers différentes filières : utilisation agricole (épandage, compost) ou incinération. Les normes de rejet, fixées par une directive européenne de 1991, dépendent essentiellement de deux facteurs : les quantités de pollution reçues et la fragilité du milieu récepteur. Cependant, des exigences environnementales particulières répondent à une règlementation plus contraignante.

Les obligations et les conditions de raccordement :

Le Code de la santé publique précise que « le raccordement des immeubles aux « réseaux publics de collecte » est obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du « réseau public de collecte », et que « les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive des propriétaires » (art. L. 1331-1). Ce raccordement est réalisé sous la voie publique à laquelle les immeubles ont accès soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage.
Si l’obligation de raccordement n’est pas respectée dans les délais fixés, l’usager court le risque de se voir infliger une pénalité pécuniaire. La commune (ou la collectivité compétente), après mise en demeure, peut procéder d’office aux travaux nécessaires, aux frais du propriétaire, même sur le domaine privé. Dans le cas de réseau séparatif, il incombe au propriétaire d’évacuer séparément eaux pluviales (en particulier venant des gouttières) et eaux usées.

Les rejets interdits

L’usager est tenu d’observer certaines précautions. Le réseau n’est pas destiné à recevoir les déchets domestiques. Les textes réglementaires sur l’assainissement prohibent l’évacuation de toute substance ou tout produit présentant un risque pour le personnel d’entretien des réseaux, susceptible de dégrader les installations d’assainissement ou d’en entraver le bon fonctionnement tels les hydrocarbures, les acides, les huiles de vidange, les cyanures, les substances toxiques ou inflammables, les médicaments, les sulfures…

Quatre communes sur le secteur du SIEBAG ont transféré leur compétence assainissement collectif :

BARCELONNE DU GERS

LUPIAC

SAINT GERME

SAINT MONT

        VIELLA

Les tarifs

Assainissement Collectif LUPIAC :

Consommation :  1.80 € /m³ sans les taxes ni TVA

Abonnement : 165 € HT /an

Assainissement Collectif ST GERME :

Consommation : 1.18 € /m³ sans les taxes ni TVA

Abonnement : 70 € HT /an

Assainissement Collectif ST MONT :

Consommation : 1.74 € /m³ sans les taxes ni TVA

Abonnement : 131 € HT /an

Assainissement Collectif BARCELONNE :

Consommation : 0.92 € /m³ sans les taxes ni TVA

Abonnement : 50.40 € HT /an

Contexte règlementaire :

• Directive européenne du 21 mai 1991 « Eaux Résiduelles Urbaines » (ERU)

• Loi sur l’eau du 03 janvier 1992

•  Directive européenne du 23 octobre 2000 « Cadre de l’Eau » (DEC)

•  Loi sur l’eau du 30 décembre 2006

•  Décret du 03 juin 1994 et circulaire du 13 septembre 1994 relatifs à l’assainissement des eaux usées

• Arrêté du 23 novembre 1994 (plus les arrêtés de 2000 et 2006) délimitant les zones sensibles

•  Arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et leur efficacité, et aux dispositifs non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5.